Document en cours de validation. Ce texte sera relu avant l’ouverture du service au public ; les mentions entre crochets restent à compléter.

Conditions d’utilisation

Version 1.0 du 05/11/2026

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») fixent les règles d’utilisation du logiciel en ligne Kalicote (le « Service »).

1. Éditeur

Le Service est édité par MEN IN DEV, identifié dans les mentions légales (l’« Éditeur »), joignable à [à compléter : adresse e-mail de contact].

2. Définitions

• Client : l’entreprise ou le professionnel qui ouvre un compte, pour les besoins de son activité professionnelle.
• Utilisateur : la personne qui se connecte au compte du Client.
• Données du Client : tout ce que le Client saisit, importe ou produit dans le Service (clients, projets, plans, fonds de plan importés, bibliothèque de prix, devis…).

3. Accès sur invitation et acceptation

3.1. Le Service est réservé aux professionnels. En créant un compte, vous déclarez agir pour les besoins de votre activité professionnelle.

3.2. Pendant son lancement, la création d’un compte n’est possible qu’avec un code d’accès remis par l’Éditeur. Ce code est personnel : ne le diffusez pas.

3.3. Vous acceptez les présentes Conditions et la politique de confidentialité en cochant la case prévue lors de l’inscription ; cette case n’est jamais cochée d’avance. L’Éditeur conserve la preuve de cette acceptation : version des textes acceptée, date et heure, compte concerné.

4. Le Service

4.1. Kalicote est un logiciel en ligne de plans et de métrés, utilisable dans un navigateur, sur ordinateur, tablette ou téléphone. Il permet notamment de dessiner des plans de logements (murs, cloisons, portes et fenêtres, cotes, niveaux), de les voir en 3D, d’obtenir les surfaces et le métré pièce par pièce, d’éditer un dossier PDF, de tenir un fichier de clients et de projets, une bibliothèque de prix, puis de préparer un estimatif et des devis numérotés. Il peut, si le Client le souhaite, échanger des informations avec d’autres applications (Réglages › « Applications associées »). La description de chaque écran figure dans l’aide du Service (bouton « ? »).

4.2. Gratuité. L’accès au Service est actuellement gratuit. Aucun paiement n’est demandé dans le Service. Si une offre payante est proposée un jour, elle fera l’objet de conditions de vente distinctes, présentées et acceptées avant tout paiement : rien ne vous sera facturé sans votre accord.

4.3. Le Service est en cours de lancement : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, sans jamais effacer les Données du Client.

5. Votre compte

5.1. Vous donnez des informations exactes et à jour. Les informations de votre entreprise (dénomination, SIRET, adresse, TVA, assurance…) figurent sur vos devis et vos plans : vous en êtes responsable.

5.2. Votre mot de passe compte au moins 10 caractères. Il est personnel et confidentiel ; l’Éditeur ne le conserve que sous forme d’empreinte et ne peut pas le lire. Après 10 essais erronés en 15 minutes, la connexion est suspendue pendant 15 minutes.

5.3. Prévenez l’Éditeur sans délai à [à compléter : adresse e-mail de contact] si vous pensez qu’un tiers a utilisé votre accès. Si vous avez relié d’autres applications, coupez aussitôt leurs clés dans Réglages › « Applications associées ».

6. Vos engagements

Vous vous engagez à utiliser le Service loyalement et conformément à la loi, à ne saisir et n’importer que des données et des fichiers que vous avez le droit d’utiliser, à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres clients ni de perturber le Service (attaque, surcharge, contournement des sécurités, extraction automatisée massive), à ne pas mettre le Service à disposition de tiers sans accord écrit et à ne déposer aucun contenu illicite.

7. Vos responsabilités de professionnel

Le Service est un outil d’aide : il ne remplace ni un architecte, ni un bureau d’études, ni vos propres vérifications.

• Plans et métrés : ils sont établis à partir des mesures que vous saisissez. Vérifiez les cotes sur place avant de commander ou de chiffrer ; les surfaces calculées sont indicatives et ne valent pas mesurage légal (surface habitable, loi Carrez, etc.). Les plans ne remplacent pas les plans exigés pour une autorisation d’urbanisme ni l’intervention d’un architecte lorsque la loi l’impose.
• Devis : vous restez responsable de leur contenu (prix, taux de TVA, mentions obligatoires générales et propres à votre métier, dont l’assurance professionnelle lorsqu’elle est obligatoire). Le Service propose des champs et des contrôles, que vous devez vérifier.
• Calculs : vérifiez les quantités, totaux et remises avant de finaliser un devis. Un devis finalisé reçoit un numéro définitif et ne se modifie plus.
• Applications reliées : vous choisissez les applications auxquelles vous donnez accès à vos données et les droits de chaque clé ; l’Éditeur n’est pas responsable de l’usage qu’elles en font.
• Conservation : gardez une copie de vos devis (dossier PDF, impression) aussi longtemps que vos obligations l’exigent.

8. Disponibilité

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Des interruptions peuvent être nécessaires pour la maintenance ou la sécurité ; elles sont limitées au strict nécessaire. Une nouvelle version s’installe d’elle-même, sans perte des Données du Client.

9. Données personnelles

Pour les données de votre compte, l’Éditeur est responsable de traitement : voir la politique de confidentialité. Vous devez informer vos propres clients du traitement de leurs données.

10. Données du Client : engagements de l’Éditeur comme sous-traitant

Pour les données personnelles contenues dans les Données du Client, le Client est responsable de traitement et l’Éditeur son sous-traitant (article 28 du RGPD). À ce titre, l’Éditeur s’engage à :

• ne traiter ces données que pour fournir le Service, selon les instructions du Client que constituent ses actions dans le Service (y compris les liaisons qu’il active) ;
• en garantir la confidentialité et ne les communiquer à personne, sauf obligation légale ou liaison activée par le Client ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité décrites dans la politique de confidentialité ;
• ne recourir qu’à l’hébergeur indiqué dans les mentions légales, lui-même tenu par un accord de traitement des données, et prévenir le Client avant tout autre sous-traitant ;
• aider le Client à répondre aux demandes des personnes concernées et à ses propres obligations ;
• prévenir le Client dans les meilleurs délais en cas de violation de données le concernant ;
• à la fermeture du compte, remettre au Client une copie de ses données s’il la demande, puis les effacer.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Le Service, son code, sa présentation, sa documentation et sa marque appartiennent à l’Éditeur. Vous disposez d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour les besoins de votre entreprise. Vous ne pouvez ni copier, ni modifier, ni décompiler, ni revendre le Service, sauf dans les cas prévus par la loi.

11.2. Vos données vous appartiennent. L’Éditeur ne les utilise que pour vous fournir le Service. Vos plans, devis, logos et fichiers restent votre propriété : vous autorisez seulement l’Éditeur à les héberger et à les afficher pour vous.

12. Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu illicite stocké dans le Service à [à compléter : adresse e-mail de contact], en indiquant la raison du signalement, l’emplacement du contenu et ses coordonnées. L’Éditeur ne surveille pas les Données du Client ; il examine les signalements et peut rendre inaccessible un contenu manifestement illicite, après en avoir informé le Client.

13. Fermeture du compte

13.1. Vous pouvez demander la fermeture de votre compte à tout moment en écrivant à [à compléter : adresse e-mail de contact]. Une copie de vos données vous est remise si vous la demandez. Le compte et ses données sont ensuite effacés dans un délai d’un mois, sauf ce que la loi oblige l’Éditeur à garder.

13.2. L’Éditeur peut arrêter le Service gratuit en vous prévenant au moins 30 jours à l’avance, pour vous laisser le temps de récupérer vos données.

13.3. L’Éditeur peut suspendre un accès, après vous avoir prévenu sauf urgence, en cas de risque grave pour la sécurité du Service ou d’utilisation manifestement illicite.

14. Responsabilité

Le Service est fourni gratuitement, en l’état de son développement. L’Éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, erreur de mesure ou de chiffrage non vérifiée), ni des conséquences d’une utilisation non conforme aux présentes Conditions. Rien dans ces Conditions n’écarte la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni dans les cas où la loi l’interdit.

15. Modification des Conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes Conditions. Vous êtes prévenu dans le Service au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important ; si vous le refusez, vous pouvez fermer votre compte avant cette date. Les changements imposés par la loi ou par la sécurité peuvent s’appliquer plus tôt.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable ; une médiation gratuite peut être demandée au Médiateur des entreprises. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de l’Éditeur.

17. Accessibilité

Le Service est conçu pour être utilisable par tous, au clavier et avec un lecteur d’écran, en suivant le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) et les règles WCAG 2.2 de niveau AA. Un problème d’accessibilité se signale à [à compléter : adresse e-mail de contact] : une solution vous est proposée et le défaut est corrigé dans les meilleurs délais.

18. Contact

[à compléter : adresse e-mail de contact]