Document en cours de validation. Ce texte sera relu avant l’ouverture du service au public ; les mentions entre crochets restent à compléter.
Politique de confidentialité
Version 1.0 du 05/11/2026
Cette politique explique quelles données personnelles Kalicote traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données, « RGPD », et loi Informatique et Libertés).
1. Qui est responsable ?
Pour les données des comptes (vous, utilisateur du Service), le responsable de traitement est l’éditeur de Kalicote, MEN IN DEV, dont l’identité complète figure dans les mentions légales. Contact pour vos données : [à compléter : adresse e-mail de contact].
L’éditeur n’a pas désigné de délégué à la protection des données : son activité ne l’y oblige pas. Il traite lui-même les demandes reçues à l’adresse ci-dessus.
2. Ce que cette politique ne couvre pas
Les informations que votre entreprise saisit dans Kalicote sur ses propres clients et projets (noms, coordonnées, adresses des logements, plans, photos ou PDF importés comme fond de plan, bibliothèque de prix, devis…) appartiennent à votre entreprise. Pour ces données, votre entreprise est responsable de traitement et l’éditeur agit seulement comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : il les héberge et les traite uniquement pour vous rendre le Service, selon les engagements de l’article 10 des conditions d’utilisation. Si vous êtes le client d’une entreprise qui utilise Kalicote, adressez-vous d’abord à cette entreprise.
3. Quelles données, pour quoi faire, combien de temps ?
| Pourquoi | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Créer votre compte et vous connecter | Nom de l’entreprise, vos prénom et nom (facultatifs), adresse e-mail, mot de passe (jamais gardé en clair : seule une empreinte salée est conservée), rôle, date de création | Exécution du contrat | Tant que le compte existe ; effacement sur demande (voir partie 7) |
| Vous garder connecté en sécurité | Session : identifiant aléatoire dont seule l’empreinte est gardée, date d’expiration | Exécution du contrat | 30 jours au plus, ou jusqu’à la déconnexion |
| Protéger les comptes contre les essais répétés | Adresse IP et adresse e-mail saisie, nombre d’essais | Intérêt légitime (sécurité) | 15 minutes, en mémoire seulement (jamais enregistré dans la base) |
| Contrôler l’accès aux inscriptions | Code d’accès saisi, comparé puis non conservé | Intérêt légitime (ouverture progressive du service) | Non conservé |
| Prouver l’acceptation des conditions | Version des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité acceptée, date et heure, compte concerné | Intérêt légitime (preuve) | Tant que le compte existe, puis 5 ans (délai de prescription) |
| Faire fonctionner et protéger le serveur | Journal technique du relais du serveur : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur (les cookies n’y sont pas écrits) ; blocage automatique d’une adresse après des refus de connexion répétés | Intérêt légitime (sécurité) | Journal : 14 jours ; blocage : 1 heure |
| Relier Kalicote à d’autres applications, si vous l’activez | Clés d’accès (seule une empreinte est gardée), adresses de réception que vous indiquez, journal des échanges (date, type d’événement, résultat) | Exécution du contrat | Clés : jusqu’à ce que vous les coupiez ; journal : 12 mois |
| Répondre à vos demandes et à l’exercice de vos droits | Échanges par e-mail, pièces utiles | Exécution du contrat ; obligation légale | 3 ans après le dernier échange |
Données obligatoires et données facultatives
Fournir ces données n’est imposé par aucune loi : c’est une condition pour créer votre compte et utiliser le Service (exigence contractuelle).
- Obligatoires pour créer un compte : nom de l’entreprise, adresse e-mail, mot de passe, acceptation des conditions et, lorsqu’il est demandé, code d’accès. Sans l’une de ces informations, le compte ne peut pas être créé.
- Facultatifs : vos prénom et nom. Sans eux, le Service fonctionne normalement.
- Nécessaires au fonctionnement : la session et, pour la sécurité, l’adresse IP. Sans le cookie de session, vous ne pouvez pas rester connecté.
- Selon votre choix : les liaisons avec d’autres applications, désactivées tant que vous ne créez pas de clé ni d’adresse de réception.
Aucune décision automatisée, aucun profilage
Kalicote ne prend aucune décision fondée uniquement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative (article 22 du RGPD), et ne pratique aucun profilage. Le contrôle du code d’accès et la pause imposée après 10 essais de connexion sont de simples vérifications techniques : ils n’évaluent pas votre personne.
L’accès au Service est gratuit : aucune donnée de paiement n’est demandée ni enregistrée. Kalicote n’envoie aucun e-mail, aucun SMS et aucune notification.
4. Qui reçoit vos données ?
- L’éditeur lui-même, seul habilité à y accéder, et uniquement pour faire fonctionner le Service ou répondre à vos demandes.
- Son hébergeur, qui agit selon ses instructions : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre (location du serveur privé virtuel où tournent le site, l’application et la base de données ; serveur situé en France, à Paris). Garanties : accord de traitement des données de l’hébergeur (article 28 du RGPD).
- Les applications que vous choisissez de relier à Kalicote (Réglages › « Applications associées ») : elles reçoivent seulement les informations permises par les droits de la clé que vous avez créée, et vous pouvez couper la liaison à tout moment. Ces applications sont choisies et contrôlées par votre entreprise.
- Les autorités, uniquement lorsque la loi l’impose.
L’éditeur ne vend pas vos données, ne les loue pas et ne les utilise pas pour de la publicité. Le Service ne charge aucun outil extérieur dans votre navigateur (ni police, ni statistiques, ni réseau social) : les outils de dessin, de vue 3D et de lecture des PDF sont fournis par le serveur de Kalicote lui-même.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Les données sont hébergées sur un serveur situé en France, loué à Hostinger International Ltd, société établie à Chypre, dans l’Union européenne. L’éditeur ne transfère lui-même aucune donnée hors de l’Union européenne.
Si un transfert devait avoir lieu (par exemple vers un sous-traitant de l’hébergeur, ou vers une application que vous avez reliée et qui serait hébergée hors de l’Union), il serait encadré par l’une des garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD, comme une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types. Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en écrivant à [à compléter : adresse e-mail de contact].
6. Sécurité
Mesures en place : connexion chiffrée (HTTPS) ; mots de passe d’au moins 10 caractères, conservés sous forme d’empreinte salée ; limite de 10 essais par quart d’heure par adresse IP et par compte ; cookie de session protégé (inaccessible aux scripts, envoyé seulement en connexion chiffrée, inutilisable par les formulaires d’autres sites) ; données de chaque entreprise strictement séparées ; envois vers les applications reliées signés ; sauvegardes chiffrées du serveur ; inscription soumise à un code d’accès.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, l’éditeur prévient la CNIL dans les 72 heures, et vous-même si le risque est élevé.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
- Les informations de votre entreprise se modifient dans Réglages ; vos clients, projets, plans, prix et devis se consultent et se corrigent directement dans l’application.
- Pour toute autre demande, dont une copie complète de vos données, la modification de votre adresse e-mail, la fermeture et l’effacement de votre compte, écrivez à [à compléter : adresse e-mail de contact]. Réponse dans un délai d’un mois. Un justificatif d’identité peut vous être demandé en cas de doute raisonnable.
Certaines données ne peuvent pas être effacées tant que la loi oblige à les garder ; elles sont alors seulement conservées, sans autre usage.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
8. Cookies et stockage dans votre navigateur
Kalicote n’utilise que des éléments strictement nécessaires au service que vous demandez. Ils sont dispensés de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) : c’est pourquoi aucun bandeau cookies ne s’affiche.
| Nom | Type | Rôle | Durée |
|---|---|---|---|
session_plans | Cookie protégé | Vous garder connecté | 30 jours, ou jusqu’à la déconnexion |
Clés commençant par kf-plan, pl-plan- et app-plan- | Stockage local du navigateur | Retenir vos préférences d’affichage : filtres et tri de la liste des plans, présentation du devis tiré d’un plan, calques affichés, largeur des panneaux de l’éditeur | Jusqu’à ce que vous les effaciez dans votre navigateur |
Clés commençant par pl-croquis | Stockage local du navigateur | Copie de secours du croquis en cours, pour ne rien perdre en cas de coupure ; effacée dès que le plan est enregistré | Jusqu’à l’enregistrement du plan |
pl-maj | Stockage de session du navigateur | Afficher « Application mise à jour » après une nouvelle version | Effacé aussitôt |
Vous pouvez les supprimer dans les réglages de votre navigateur ; sans le cookie de session, vous ne pouvez pas rester connecté. Si un outil soumis à consentement était ajouté un jour, votre accord serait demandé avant, avec un bouton « Refuser » aussi simple que « Accepter ».
9. Mise à jour de cette politique
La version et la date figurent en haut de la page. En cas de changement important, vous êtes prévenu dans le Service avant son entrée en vigueur.